{"id":980,"date":"2017-02-21T11:40:53","date_gmt":"2017-02-21T10:40:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.alpesrl.com\/privacy\/"},"modified":"2024-12-13T12:56:56","modified_gmt":"2024-12-13T11:56:56","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alpesrl.com\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Privacy"},"content":{"rendered":"

NOTE D\u2019INFORMATION AUX TERMES DES ART. 12, 13, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, 14 DU GPDR \u2013 R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 CONCERNANT LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES, EN MATI\u00c8RE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES (CI-APR\u00c8S LE GPDR)<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement fournit, ci-dessous, la note d\u2019information aux termes des articles 12, 13 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 14 du GPDR concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par le client\/int\u00e9ress\u00e9 en compl\u00e9tant et en signant le contrat pour acheter les produits\/services propos\u00e9s \u00e0 la vente par le responsable du traitement, en t\u00e9l\u00e9chargeant spontan\u00e9ment des donn\u00e9es personnelles sur ce site (notamment en renseignant des formulaires) ou simplement en navigant.
\n        
\n1. Responsable du traitement et coordonn\u00e9es de contact<\/strong>
\nLe responsable du traitement A.L.P.E. SRL, ayant son si\u00e8ge VIA CAVE 265 – 12031 – Bagnolo Piemonte (CN), T.V.A. 00265100040, t\u00e9l. +39 0175392766, poste \u00e9lect. info@alpesrl.com, web https:\/\/www.lavorazionepietre.it\/
\n        
\n2. Principes applicables au traitement<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux dispositions du GPDR, le responsable du traitement s’efforcera en permanence de garantir que les donn\u00e9es personnelles soient :<\/p>\n

    \n
  1. trait\u00e9es l\u00e9galement, correctement et de mani\u00e8re transparente;<\/li>\n
  2. collect\u00e9es \u00e0 des fins pr\u00e9cises, explicites et l\u00e9gitimes, et trait\u00e9es ensuite d’une mani\u00e8re n\u2019\u00e9tant pas incompatible avec ces finalit\u00e9s;<\/li>\n
  3. ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es;<\/li>\n
  4. exactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour;<\/li>\n
  5. conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode ne d\u00e9passant pas la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es;<\/li>\n
  6. trait\u00e9es, par des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n
  7. trait\u00e9es, si par consensus, selon la d\u00e9cision librement prise par le client\/int\u00e9ress\u00e9, sur la base d’une demande pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re clairement distincte du reste, sous une forme compr\u00e9hensible et facilement accessible, dans un langage simple et clair.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le responsable du traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin d’assurer la protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e8s la conception et pour garantir que soient trait\u00e9es, par d\u00e9faut, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 chaque finalit\u00e9 sp\u00e9cifique de traitement.
    \nLe responsable du traitement collecte et prend tout particuli\u00e8rement en compte les indications, observations et avis du client\/int\u00e9ress\u00e9 transmis aux adresses susmentionn\u00e9es, afin de mettre en place un syst\u00e8me de gestion de confidentialit\u00e9 dynamique assurant une protection efficace des personnes, quant au traitement de leurs donn\u00e9es.
    \nCette note d\u2019information peut \u00eatre modifi\u00e9e, en fonction de l’\u00e9volution de la l\u00e9gislation de r\u00e9f\u00e9rence et des mesures techniques et organisationnelles adopt\u00e9es au fur et \u00e0 mesure par le responsable du traitement ; le client\/int\u00e9ress\u00e9 est donc invit\u00e9 \u00e0 visiter p\u00e9riodiquement cette section du Site, pour prendre connaissance au fur et \u00e0 mesure dans le texte des mises \u00e0 jour et de la note d\u2019information en vigueur.
    \n        
    \n3. Modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    \nLe traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 manuellement et avec des outils \u00e9lectroniques ayant des logiques strictement corr\u00e9l\u00e9es aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es et, de toute fa\u00e7on, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de celles-ci.
    \n        
    \n4. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    \n        
    \n(4a) Finalit\u00e9s pour lesquelles le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire<\/strong>
    \nLes donn\u00e9es personnelles fournies par le client\/int\u00e9ress\u00e9 sont principalement trait\u00e9es pour l’ex\u00e9cution du Contrat et la gestion du cr\u00e9dit et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, par le rapport d\u00e9coulant du Contrat lui-m\u00eame.
    \nLa transmission des donn\u00e9es dans le contrat ou par la suite, au cours du rapport contractuel, aux fins du traitement en question est obligatoire ; par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9ventuelle absence de communication, partielle ou inexacte, de ces donn\u00e9es entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 de stipuler et\/ou d\u2019ex\u00e9cuter le Contrat et, pour le client\/int\u00e9ress\u00e9, de b\u00e9n\u00e9ficier des produits\/services offerts par le responsable du traitement, en s\u2019exposant potentiellement \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019inex\u00e9cution contractuelle.
    \nLes donn\u00e9es personnelles fournies par le client\/int\u00e9ress\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es, si cela est n\u00e9cessaire, pour ex\u00e9cuter une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis, pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats vitaux du client\/int\u00e9ress\u00e9 ou d’une autre personne physique, pour l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou li\u00e9e \u00e0 l’exercice de l’autorit\u00e9 publique conf\u00e9r\u00e9e au responsable du traitement, ou pour la poursuite de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers, \u00e0 condition que ne pr\u00e9valent pas les int\u00e9r\u00eats ou les droits et les libert\u00e9s fondamentaux du client\/int\u00e9ress\u00e9 ; m\u00eame dans ces cas, la fourniture des donn\u00e9es est obligatoire et, par cons\u00e9quent, l’absence de communication, partielle ou inexacte, de celles-ci peut exposer le client\/int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 toutes les responsabilit\u00e9s et sanctions pr\u00e9vues par l’ordre juridique. 
    \n        
    \n(4b) Autres finalit\u00e9s du traitement r\u00e9sultant du consentement sp\u00e9cifique et expr\u00e8s du client\/int\u00e9ress\u00e9<\/strong>
    \nOutre les finalit\u00e9s de traitement susmentionn\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles fournies\/acquises peuvent \u00eatre trait\u00e9es, sous r\u00e9serve du consentement du client\/int\u00e9ress\u00e9, \u00e0 exprimer en cochant la case <<Accorder le consentement>> sur le Contrat ou sur le Site (ou en utilisant d’autres applications sociales ou web du responsable du traitement), m\u00eame pour effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 et des communications commerciales et promotionnelles, par t\u00e9l\u00e9phone (en utilisant \u00e9galement le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile fourni) et par des syst\u00e8mes de contact automatis\u00e9s (poste \u00e9lectronique, sms, mms, fax, etc.), sur les produits\/services du responsable du traitement ou de soci\u00e9t\u00e9s du Groupe auxquelles le responsable du traitement peut appartenir.
    \nLe consentement aux fins de traitement mentionn\u00e9es dans ce point (4b) est facultatif ; par cons\u00e9quent, \u00e0 la suite d’un refus, les donn\u00e9es ne seront trait\u00e9es qu’aux fins indiqu\u00e9es au point pr\u00e9c\u00e9dent (4a), \u00e0 l\u2019exception de ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessous, en r\u00e9f\u00e9rence aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement ou de tiers.         <\/strong><\/p>\n

    5. Cat\u00e9gories des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es
    \nLe responsable du traitement traite principalement des donn\u00e9es d’identification\/de contact (nom, pr\u00e9nom, adresse, type et num\u00e9ro de pi\u00e8ces d’identit\u00e9, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses de poste \u00e9lectronique, de nature fiscale\/de facturation, \u00e0 l’exclusion d\u2019autres) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant de transactions commerciales, donn\u00e9es financi\u00e8res (de nature bancaire, notamment d\u2019identification de comptes courants, num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit, \u00e0 l’exclusion d\u2019autres connexes aux transactions commerciales susmentionn\u00e9es). 
    \nLe traitement que le responsable du traitement effectue, tant pour l’ex\u00e9cution du contrat que pour le consentement expr\u00e8s du client\/int\u00e9ress\u00e9, ne concerne g\u00e9n\u00e9ralement pas des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dites sensibles (r\u00e9v\u00e9lant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou l\u2019orientation sexuelle, etc.), ni de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques ou donn\u00e9es dites judiciaires (relatives aux condamnations p\u00e9nales et aux crimes).
    \nToutefois, il ne peut \u00eatre exclu que le responsable du traitement, pour l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant du Contrat, conserve et\/ou ait besoin de traiter des donn\u00e9es sensibles, g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques ou judiciaires du client\/int\u00e9ress\u00e9 ou de tiers, qu\u2019il poss\u00e8de en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement ; dans cette hypoth\u00e8se, le traitement par le responsable du traitement est effectu\u00e9 dans les conditions et dans les limites vis\u00e9es par la nomination du responsable du traitement \u00e0 la personne pr\u00e9pos\u00e9e au traitement, par le client\/int\u00e9ress\u00e9.  
    \nLe responsable du traitement traite \u00e9galement les donn\u00e9es de navigation, en tant que responsable du traitement en r\u00e9f\u00e9rence au Site, et, potentiellement, en tant que responsable du traitement dont il est charg\u00e9 (dans les termes ci-dessus) par le client\/int\u00e9ress\u00e9. Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles pr\u00e9pos\u00e9es au fonctionnement des sites internet acqui\u00e8rent, lors du fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles qui sont ensuite implicitement transmises lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ce sont des informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des sujets identifi\u00e9s, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Cette cat\u00e9gorie d’informations comprend les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, les adresses IP, le type de navigateur, le syst\u00e8me d’exploitation, le nom des domaines et les adresses de sites Web \u00e0 partir desquels a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 l’acc\u00e8s ou la sortie, les informations sur les pages visit\u00e9es par les utilisateurs du site, l\u2019heure d’acc\u00e8s, le temps pass\u00e9 sur une seule page, l\u2019analyse du parcours interne et d\u2019autres param\u00e8tres li\u00e9s au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement informatique de l’utilisateur. Il s\u2019agit d\u2019informations qui, de par leur nature, pourraient permettre, par le biais d’associations et de traitements avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs
    \nCe Site peut utiliser des cookies, tant de session (qui ne sont pas stock\u00e9s sur l’ordinateur de l’int\u00e9ress\u00e9 et disparaissent lors de la fermeture du navigateur) que persistants, pour la transmission d\u2019informations de caract\u00e8re personnel ou de syst\u00e8mes pour le suivi des int\u00e9ress\u00e9s.
    \n        
    \n6. Source des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    \nLes donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par le responsable du traitement sont collect\u00e9es directement par celui-ci aupr\u00e8s du client\/int\u00e9ress\u00e9 au moment et pendant la navigation sur le Site (ou en utilisant d\u2019autres applications sociales ou site internet du responsable du traitement), ou \u00e9galement \u00e0 travers son personnel commercial, \u00e0 l’occasion ou apr\u00e8s la signature du Contrat, lors de l’ex\u00e9cution de celui-ci, ou bien de sources publiques.
    \nComme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus, le responsable du traitement, en tant que responsable du traitement qui lui est confi\u00e9, afin d\u2019ex\u00e9cuter les obligations d\u00e9coulant du Contrat, peut conserver et\/ou traiter des donn\u00e9es, notamment de navigation, potentiellement sensibles, g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques ou judiciaires, de tiers, qu\u2019il poss\u00e8de en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, acquis, avec le consentement pr\u00e9alable desdits tiers, au moment et pendant la navigation de ces tiers sur le Site (ou en utilisant d’autres applications sociales ou sites internet li\u00e9s au responsable du traitement).  
    \n        
    \n7. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/strong>
    \nLes int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement ou de tiers peuvent constituer une base juridique valable pour le traitement, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. En g\u00e9n\u00e9ral, de tels int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes peuvent exister lorsqu’il y a un rapport pertinent et appropri\u00e9 entre le responsable du traitement et l\u2019int\u00e9ress\u00e9, par exemple lorsque l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est un client du responsable. En particulier, il est l\u00e9gitime que le responsable du traitement traite les donn\u00e9es personnelles du client\/int\u00e9ress\u00e9 : \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes, pour des finalit\u00e9s de marketing direct, pour assurer la libre circulation de ces donn\u00e9es au sein du groupe entrepreneurial auquel appartient \u00e9ventuellement le responsable du traitement ou relatives au trafic, afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et de l’information, c’est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 d’un r\u00e9seau ou d’un syst\u00e8me \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus ou \u00e0 des actes illicites pouvant compromettre la disponibilit\u00e9, l\u2019authenticit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. 
    \n        
    \n8. Circulation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    \n        
    \n(8a) Communication des donn\u00e9es personnelles \u2013 cat\u00e9gories de destinataires<\/strong>
    \nEn plus des employ\u00e9s et des collaborateurs \u00e0 diff\u00e9rent titre du responsable du traitement (qui sont autoris\u00e9s par le responsable du traitement \u00e0 traiter les donn\u00e9es en utilisant les instructions op\u00e9rationnelles \u00e9crites appropri\u00e9es, afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es), certaines op\u00e9rations peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9es par des tiers, auxquels le responsable du traitement confie certaines activit\u00e9s fonctionnelles, ou une partie d’entre elles, aux fins vis\u00e9es au point (4a), tant lors de l’ex\u00e9cution d’obligations contractuelles que l\u00e9gales, parmi lesquelles cependant, in\u00e9vitablement, \u00e0 titre non exhaustif : partenaires commerciaux et\/ou techniques ; soci\u00e9t\u00e9s fournissant des services bancaires et financiers ; soci\u00e9t\u00e9s effectuant des services de classement de documents ; soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de contentieux ; soci\u00e9t\u00e9s d’audit et de certification comptable ; agences de notation ; personnes fournissant une assistance professionnelle et des conseils au responsable du traitement ; soci\u00e9t\u00e9s menant des activit\u00e9s de service \u00e0 la client\u00e8le ; soci\u00e9t\u00e9s d’affacturage, titrisation des cr\u00e9ances ou \u00e0 un autre titre cessionnaires des cr\u00e9ances ; soci\u00e9t\u00e9s du Groupe auxquelles appartient le responsable du traitement ; personnes fournissant des informations commerciales ; soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques. Les personnes appartenant aux cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es traitent ces donn\u00e9es personnelles en qualit\u00e9 de sous-traitants ind\u00e9pendants du traitement c\u2019est-\u00e0-dire en qualit\u00e9 de responsables du traitement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques de traitement faisant partie des services contractuels que ces personnes effectuent en faveur\/dans l’int\u00e9r\u00eat du responsable du traitement ; le responsable du traitement fournit, aux sous-traitants du traitement, des instructions d’exploitation \u00e9crites ad\u00e9quates, en particulier en ce qui concerne l’adoption des mesures de s\u00e9curit\u00e9 minimales, afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
    \nCertaines op\u00e9rations de traitement peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par des tiers, auxquels le responsable du traitement confie certaines activit\u00e9s ou partie d’entre elles, m\u00eame en fonction des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point (4b), parmi lesquelles il convient de mentionner, cependant \u00e0 titre, in\u00e9vitablement, non exhaustif : partenaires commerciaux et\/ou techniques ; soci\u00e9t\u00e9s fournissant des services de marketing institutionnel ; agences de publicit\u00e9 ; personnes fournissant une assistance et des conseils en ce qui concerne les concours et les op\u00e9rations avec r\u00e9compense. Les personnes appartenant aux cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es traitent les donn\u00e9es personnelles en qualit\u00e9 de sous-traitants ind\u00e9pendants du traitement c\u2019est-\u00e0-dire en qualit\u00e9 de responsables du traitement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques de traitement faisant partie des services contractuels que ces personnes effectuent en faveur\/dans l’int\u00e9r\u00eat du responsable du traitement ; le responsable du traitement fournit, aux sous-traitants du traitement, des instructions d’exploitation \u00e9crites ad\u00e9quates, en particulier en ce qui concerne l’adoption des mesures de s\u00e9curit\u00e9 minimales, afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
    \nIl est possible, sur demande \u00e9crite envoy\u00e9e au si\u00e8ge du responsable du traitement, d\u2019avoir la liste, sous r\u00e9serve d’une mise \u00e0 jour p\u00e9riodique, des sous-traitants du traitement avec lesquels celui-ci est en rapport.
    \nLes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es, en cas de demande, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment aux obligations d\u00e9coulant des lois imp\u00e9ratives.
    \n        
    \n(8b) Transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers<\/strong>
    \nLes donn\u00e9es personnelles du client\/int\u00e9ress\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, aussi bien dans les pays de l’UE que dans des pays en dehors de l’Union europ\u00e9enne et, dans ce dernier cas, fond\u00e9 sur une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation ou dans le cadre et avec les garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues par le GPDR (donc, notamment, en pr\u00e9sence de clauses contractuelles de type de protection des donn\u00e9es approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne) ou, en dehors des hypoth\u00e8ses susmentionn\u00e9es, en ayant recours \u00e0 une ou plusieurs d\u00e9rogations pr\u00e9vues par le GPDR (en particulier, avec le consentement explicite du client\/int\u00e9ress\u00e9 ou pour l’ex\u00e9cution du contrat conclu par le client\/int\u00e9ress\u00e9 ou pour l’ex\u00e9cution d’un contrat stipul\u00e9 entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale en faveur du client\/int\u00e9ress\u00e9, en particulier pour l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s demand\u00e9es \u00e0 celle-ci par le responsable du traitement pour l’ex\u00e9cution du Contrat conclu avec le client\/int\u00e9ress\u00e9). En cas de transfert de donn\u00e9es vers des pays en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, le client\/int\u00e9ress\u00e9 est autoris\u00e9, sur demande \u00e9crite \u00e0 envoyer au si\u00e8ge du responsable du traitement, \u00e0 conna\u00eetre les garanties appropri\u00e9es ou les d\u00e9rogations qui l\u00e9gitiment le traitement transfrontalier. Il est entendu, qu\u2019en cas de transfert de donn\u00e9es vers des pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, que pour chaque demande concernant les donn\u00e9es, m\u00eame pour l’exercice des droits reconnus par le GPDR au client\/int\u00e9ress\u00e9, celui-ci peut toujours contacter valablement le responsable du traitement.
    \n        
    \n9. Crit\u00e8res pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    \nAux fins vis\u00e9es au point (4a) ci-dessus, la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles fournies par le client\/int\u00e9ress\u00e9, et leur traitement \u00e9ventuel, co\u00efncide avec la p\u00e9riode de limitation des droits \/devoirs (juridiques, fiscaux, etc.) r\u00e9sultant du Contrat : essentiellement 10 ans, sauf la survenance d’\u00e9v\u00e9nements interruptifs de la prescription qui pourrait prolonger, de fait, cette p\u00e9riode.
    \nAux fins vis\u00e9es au point (4b) ci-dessus, la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles fournies par le client\/int\u00e9ress\u00e9, et leur traitement \u00e9ventuel, se termine avec la r\u00e9vocation du consentement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9livr\u00e9 par le client\/int\u00e9ress\u00e9 ou, en l’absence de celle-ci, un an apr\u00e8s la cessation de tout rapport entre le responsable du traitement et le client\/int\u00e9ress\u00e9.
    \n
    \n10. Droits du client\/int\u00e9ress\u00e9<\/strong>
    \nLe responsable du traitement reconna\u00eet \u2013 et facilite l’exercice, par le client\/int\u00e9ress\u00e9, \u2013 de tous les droits pr\u00e9vus par le GPDR, en particulier le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles et d’en extraire une copie (art. 15 GPDR), \u00e0 la rectification (art. 16 GPDR), \u00e0 la suppression de celles-ci (art. 17 GPDR), \u00e0 la restriction du traitement qui le concerne (art. 18 GPDR), \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 GPDR), lorsque les conditions sont remplies) et de s’opposer au traitement qui le concerne (art. 21 et 22 GPDR, pour les cas qui y sont mentionn\u00e9s et, notamment, au traitement \u00e0 des fins de marketing ou qui aboutit \u00e0 un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques qui l’affectent, lorsque les conditions sont remplies).
    \nLe responsable du traitement reconna\u00eet \u00e9galement au client\/int\u00e9ress\u00e9, si le traitement est bas\u00e9 sur le consentement, le droit de r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement bas\u00e9e sur le consentement donn\u00e9 avant la r\u00e9vocation. Pour ce faire, le client\/int\u00e9ress\u00e9 peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment sur le Site (ou sur d’autres applications sociales ou internet du responsable du traitement) ou en utilisant le lien sp\u00e9cifique pr\u00e9sent au bas de la communication commerciale re\u00e7ue ou en contactant le responsable du traitement aux adresses ci-dessus.
    \nLe responsable du traitement informe \u00e9galement le client\/int\u00e9ress\u00e9 qu\u2019il a le droit de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00e0 l’Autorit\u00e9 Garante pour la protection des donn\u00e9es personnelles, en tant qu’autorit\u00e9 de contr\u00f4le op\u00e9rant en Italie, sous r\u00e9serve de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
    \n
    \n11. S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes et des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    \nEn tenant compte de l’\u00e9tat de la technique et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, ainsi que de la nature, de l’objet, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que du risque, en termes de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9, des droits et libert\u00e9s des individus, le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles jug\u00e9es appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, notamment en assurant, de mani\u00e8re permanente, la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et des services de traitement (m\u00eame par le cryptage des donn\u00e9es personnelles, le cas \u00e9ch\u00e9ant) et la capacit\u00e9 de restaurer rapidement la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en cas d’accident physique ou technique, et en adoptant des proc\u00e9dures internes visant \u00e0 tester, v\u00e9rifier et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l’efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles utilis\u00e9es.
    \nLors de l’\u00e9valuation du niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9, il est tenu compte des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement r\u00e9sultant, notamment, de la destruction, de la perte, de la modification, de la divulgation non autoris\u00e9e ou de l’acc\u00e8s, de mani\u00e8re accidentelle ou ill\u00e9gale, aux donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es. Le responsable du traitement fera en sorte que toute personne agissant sous son autorit\u00e9 et ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles ne traite pas ces donn\u00e9es si celui-ci ne lui fournit pas l\u2019instruction de le faire.
    \nCeci \u00e9tant, le client\/int\u00e9ress\u00e9 prend acte et accepte qu\u2019aucun syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ne garantit, en mati\u00e8re de certitude, une protection absolue ; par cons\u00e9quent, le responsable du traitement d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour des actes ou des faits de tiers qui abusivement, malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es prises, pourraient avoir acc\u00e8s aux syst\u00e8mes sans les autorisations dues.
    \n
    \n12. Proc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles automatis\u00e9es, y compris le profilage<\/strong>
    \nLe responsable du traitement peut effectuer des traitements automatis\u00e9s, y compris le profilage, en fonction des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point (4b) ci-dessus, pour optimiser la navigabilit\u00e9 du site (ou l’utilisabilit\u00e9 d’autres applications sociales ou web du responsable du traitement) et pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience d’achat, sauf ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessus en ce qui concerne les droits d’opposition et la r\u00e9vocation du consentement par le client\/int\u00e9ress\u00e9.
    \nPar profilage, l\u2019on entend toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles visant \u00e0 \u00e9valuer certains aspects relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9voir des aspects concernant, par exemple, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats ou la localisation de cette personne, m\u00eame pour cr\u00e9er des profils, c’est-\u00e0-dire des groupes homog\u00e8nes de personnes par caract\u00e9ristiques, int\u00e9r\u00eats ou comportements.
    \nLe responsable du traitement n’effectue aucun traitement automatis\u00e9 produisant des effets juridiques concernant le client\/int\u00e9ress\u00e9 ou affectant de mani\u00e8re significative sa personne, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour la conclusion ou l’ex\u00e9cution du Contrat, est autoris\u00e9 par la loi ou se base sur le consentement explicite du client\/int\u00e9ress\u00e9, dans tous les cas en reconnaissant toujours \u00e0 ce dernier le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son opinion et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    NOTE D\u2019INFORMATION AUX TERMES DES ART. 12, 13, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, 14 DU GPDR \u2013 R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 CONCERNANT LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES, EN MATI\u00c8RE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES (CI-APR\u00c8S LE GPDR) Le responsable du traitement fournit, ci-dessous, la note d\u2019information aux termes des articles 12, 13 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 14 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-980","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPrivacy - Alpe Srl<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.alpesrl.com\/fr\/privacy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy - 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